Déposée par voie électronique le 13 novembre 2018 par C.O.P.F.I. du Bas-Rhin
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « YCART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-49 du 7 décembre 2018.
Le déposant est C.O.P.F.I. du Bas-Rhin domicilié(e) 10 B rue du Cerf - 67200 - STRASBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Florence BAUJOIN, Avocat, Madame Florence BAUJOIN domicilié(e) 16 rue Massenet - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque YCART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4499295.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C.O.P.F.I. du Bas-Rhin - 10 B rue du Cerf - 67200 - STRASBOURG - France
Maître Florence BAUJOIN, Avocat, Madame Florence BAUJOIN - 16 rue Massenet - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49
Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10
Inscription le 9 juillet 2019 - Rectification d'une erreur matérielle n°762367 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-09
Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; logiciels ; logiciels de simulation ; logiciels de modélisation ; logiciels, progiciels, applications téléchargeables et programmes informatiques intégrant tout ou partie des fonctions suivantes : reconnaissance de l'espace, digitalisation des surfaces, prises de mesures, scannage, génération de métrés, bases de données, ameublement en réalité augmentée, animation en 3D, établissement de plans, planification d'aménagements intérieurs, gestion instantanée de projets par cloud, visualisation de projets d'ameublement ou d'aménagement de l'espace, préparation d'offres, traitement de commandes, assistance à la clientèle ; logiciels, progiciels, applications téléchargeables et programmes informatiques pour l'aménagement ou la rénovation d'espaces intérieurs (en particulier de salles-bain, de salles d'eau et de cuisines) ; logiciels, progiciels, applications téléchargeables et programmes informatiques pour la construction ou la rénovation de bâtiments ; instruments et appareils de mesure ; appareils pour l'enregistrement et la transmission de plans et d'images ;
Services d'élaboration (conception), de développement, d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels, progiciels, applications téléchargeables, programmes informatiques et bases de données pour l'aménagement ou la rénovation d'espaces intérieurs (en particulier de salles-bain, de salles d'eau et de cuisines), pour la construction ou la rénovation de bâtiments ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ;
Concession de licences de logiciels, progiciels, applications téléchargeables, programmes informatiques et bases de données pour l'aménagement ou la rénovation d'espaces intérieurs (en particulier de salles-bain, de salles d'eau et de cuisines), pour la construction ou la rénovation de bâtiments.
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